Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb24bd3db21cbdd8cebf
17 février 2009
17 février 2009
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
Madame Annie Xc/LA S
6253cac6bd3db21cbdd8c083
4 juin 2008
4 juin 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 103, Le Bourg 33620 LARUSCADE Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 06 Avril 1956 à TIARET (ALGERIE) de nationalité française Demeurant " ... " 47390 LAYRAC représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Pierre Jean LAGAILLARDE de la SCPA LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4f
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Madame Anne LATAILLADE, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf0bd3db21cbdd8c7d0
27 octobre 2008
27 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ee
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b2
4 novembre 2008
4 novembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame DE LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c561
20 octobre 2008
20 octobre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b60
24 avril 2025
24 avril 2025
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socialdemeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6262484cb1a50c277d4c5ba5
20 avril 2022
20 avril 2022
Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bb
30 juillet 2008
30 juillet 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Arnaud LATAILLADE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 27 Février 2007, cassant un arrêt rendu par la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Marie René Charles Y... né le 25 Mai 1955 à CRAON (53400) de nationalité française demeurant ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître DE LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae5
1 décembre 2008
1 décembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f6
9 mars 2011
9 mars 2011
Eric X... agissant comme administrateur légal au nom et pour le compte de sa fille mineure ... 32110 NOGARO représentés par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistés de Me Pierre-Jean LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87765
27 juillet 2005
27 juillet 2005
de CONDOM en date du 11 Juin 2004 D'une part, ET : Monsieur Michel Y... né le 25 Mai 1972 à MONT DE MARSAN (40000) Carrere 32150 CAZAUBON représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP LAGAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04d
2 février 2009
2 février 2009
avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Madame DE LATAULADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
MUAK S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.C
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3f
4 août 2022
4 août 2022
sous le numéro 482 716 958, prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elena POPA substituant Me Hélène BREDIN de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c1ca34defd4c4b3b4609
25 septembre 2012
25 septembre 2012
SO.GE.CHAR exerçant sous l'enseigne 'Monsieur Bricolage', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Arnaud Lataillade
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
siège social sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE Cedex, représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Arnaud LATAILLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officiellePage 3 sur 6