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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
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1 février 2018
Le conseil d'administration d'[Localité 1] désigne la laiterie de la vallée de l'Yser tandis que le conseil d'administration de la coopérative laitière de Guines désigne la coopérative agricole et laitière
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
B... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
Alain X... , notaire à [...], le 24 juin 2006 et la gestion locative des deux appartements a été confiée à la société Lapierre des Deux Rives selon mandat de gestion du 29 janvier 2007.
Chambre Sociale-Section 1
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22 juillet 2022
Guillebert de Lauzière [Localité 1] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
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11 avril 2024
LAURIERE ET FILS c/ CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------- N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- La présente ordonnance
Chambre des Baux Ruraux
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
, en transférant à la réserve nationale la référence laitière attribuée à l'exploitation (223 606 litres), ce qui déprécie la valeur locative moyenne des 35 ha de terre loués à raison de 6000 €/an jusqu'en
1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68f9
4 mai 2022
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le groupement d'exploitation en commun de l'Andelle (le Gaec) exploite une activité d'élevage de vaches laitières et de cultures céréalières
Chambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SCI LES REMPARTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
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3 mars 2017
A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.
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Z..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.
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A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions, Lapierre des deux rives, M.
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6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux relative à un élevage de vaches laitières
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9 mars 2011
à titre pur et simple et sans charge à l'EARL [Z] des biens immobiliers suivants : - un ensemble de bâtiments agricoles sis à [Adresse 2], comprenant: . un bâtiment à usage de stabulation vaches laitières
Chambre sociale
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5 janvier 2023
CYCLES LAPIERRE C/ [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Chambre Sociale
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3 octobre 2024
LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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3 septembre 2015
- Les lancières ou exutoires des terrasses Le syndicat des copropriétaires sollicite la suppression des lancières car elles constituent pour les voleurs des marchepieds et des poignées pour accéder
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