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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcb
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Jugement rendu(e) le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 16/10700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
président, et Marianne LA-MESTA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabe
8 avril 2025
8 avril 2025
PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE substituée par Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [10] [16] Me Laure
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] [C] [Adresse 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE La [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
T] [V] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [G] [I] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [P] [E] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Astrid
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03af
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Juin 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15148 APPELANTE Madame [I] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af38
6 février 2008
6 février 2008
représentée par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af39
6 février 2008
6 février 2008
représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3c
6 février 2008
6 février 2008
mandataire liquidateur de la SA ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9657
3 avril 2024
3 avril 2024
Rouen INTIMES : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Constance LALAIN, avocat au barreau du Havre et assisté de Me Astrid
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c298cdc6046d471b5b17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
APPELANTES : La SAS [7] ([8]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] APPELANT PRINCIPAL RG 24/3304 représentée par Me Laure
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b63
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [HP] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
6 février 2008
avocat au barreau de LYON INTIMES : Mademoiselle Géraldine X... ... 92120 MONTROUGE représentée par Me Cyril CATTE, avocat au barreau de PARIS CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f8
6 février 2008
6 février 2008
APPELANTE À TITRE INCIDENT AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
9 70 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Substitué par Me Marie-Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
6 février 2008
Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représentées par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON CGEA DE CHALON SUR SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
Lindbergh 94436 RUNGIS représenté par Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile ZOTTA
Source officiellePage 3 sur 3