C/ Mme Laurence Y...

O] et la société LAUREMI aux dépens dont distraction au profit de Maître Laurence BEUREY, avocat.

B titre de rappel de salaire, 568. 24 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Madame Laurence XX... les sommes de : 989. 25 euros B titre de rappel

HABITAT AUDOIS 1 Place St Etienne 11000 CARCASSONNE Représentée par Me SAINTE-CLUQUE substituant Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉS : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

Laurent Z...

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

immatriculée sous le SIREN 564 501 377, dont le siège social était sis [Adresse 1] et qui a été radiée le 04 août 2021, venant elle-même aux droits de la société LE TOIT FAMILIAL Représentée par Me Laurence

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller

de salaire de janvier 2021, - 1022,84 euros à titre de rappel de salaire de février 2021 - 613,92 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er au 16 mars 2021 et 61,92 euros au titre des

ne permet pas plus d'imposer à la mère de conduire et ramener l'enfant au domicile des grands-parents.

: Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/02139 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Décembre 2013 par le Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 04836 suite à appel du jugement du conseil des prud'hommes de PARIS, section encadrement rendu le 2 Février 2009 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Laurence

[Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 substituée par Me Diana CAPUANO, avocat au

Laurent Fichot, avocat général EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [G] est née le 7 février 1967 à [Localité 3] (Algérie) de M.