En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties

DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Centre Commercial 62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS Représentée

société Wilo Salmson France à lui payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - condamner la société Wilo Salmson France à lui payer la somme

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme Laurence X

Succombant, Laurent Y... supportera les dépens sauf ceux liés à la mise en cause de François Y..., qui resteront à la charge de la CPAM.

assisté d'un conseil commis d'office Assisté de monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent

GABILLARD Laurent X...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/05086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/13498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

de restituer à Laurent X..., - condamné Laurent X... à payer à Maître BRENAC, mandataire liquidateur, un franc à titre de réparation du préjudice subi du fait de la procédure abusive ainsi qu'une somme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 799 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

. : 13/ 62 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Octobre 2012 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M.

SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 3] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente

SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [O] [T] Musicienne demeurant [Adresse 1] DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL

SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [R] [P] épouse [D] demeurant [Adresse 3] DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL,