Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant la CABB, - et les observations de Me Mouriesse, représentant la société Pouquet.

Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04167 APPELANTE Madame [T] [Z] ÉPOUSE [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

[D] [I] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.I.

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux hôpitaux Albert Chenevier, Paul Brousse, Corentin Celton et Louis Mourier

Vu l'appel interjeté le 25 juillet 2023 par Monsieur [N] ou [N] [Y] ; Monsieur [N] ou [N] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je n'en peux plus on est en train de mourir

la société PROMO CONCEPT, SARL dont le siège social est situé 17, place Saint Roch à 40 000 Mont-de-Marsan demeurant ...64100 Bayonne Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT

plaidant Me Mathias VUILLERMET de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 INTIMEES : Fondation [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Cyril LAURENT

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Tour Gan Place de l'oris 92082 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Didier MOULY

Compte tenu des tentatives de suicide récentes du patient et quand bien même le 6 mars 2015, il a indiqué au personnel infirmier que même s'il se sentait angoissé, il n'avait plus envie de mourir, que

COSTCO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent HOUARNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 63 COMPOSITION DE LA COUR

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [J] [H] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Laurent

de grande instance de Lyon Au fond du 14 janvier 2010 1ère chambre-cabinet 2- section A- RG : 08/ 09269 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Avril 2011 APPELANT : Laurent