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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
règlement du PLUi ; le motif de refus opposé est double et concerne tant la démolition que la future construction ; le projet porte atteinte aux caractéristiques du quartier situé entre la route de la Lauter
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
679b18d82c9274d4514e2b13
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, pris en la personne de Maître [P] [G], en qualité de bâtonnier de l'Ordre du barreau de Paris, Situé [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Fanny LAUTHIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B 0753 assistée de Me Jean-Yves GARAUD, et Me Eric LAUT
Source officielleChambre 2 A
634113be58bc223e2e3f08f0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Company, constaté l'intervention volontaire de la compagnie MIC Insurance Company, dit n'y avoir lieu à expertise judiciaire et condamné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Villas de Lauter
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c425a52a8057d9918e0
16 mai 2022
16 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Eric LAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Olinda De nationalité française, célibataire, chef de chantier Demeurant Le Moulin Lautier-81660 BOUT DU PONT DE LARN Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CHARRUYER France, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Mes Dominique BOMPOINT et Eric LAUT
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
* une attestation de son époux, laquelle ne présente pas les garanties d'objectivité nécessaires, * les attestations de salariés de l'établissement (MM, Guy, Slawick, D..., Le Dréan, Guisti, Lautre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162a32a36ab09eb9a2fd84d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 Assistée de Me Pierre LAUTIER
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [R], [I], [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hélène LAUTHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
670a1177f178dc2492b0fbb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] [H], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Thierry LAUTIER de l'AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS, toque R 255
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7740
24 avril 2025
24 avril 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de Me Jean-Marc Tchernonog et Me Aurore Laulhe
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Beaucaire Terre d'Argence, par des lettres du 18 novembre 2020 et du 16 mai 2022, à être destinataire du rapport d'analyse des offres ayant conduit à attribuer le marché de substitution à la société Lautier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fda3d6292446983ea03c189
10 septembre 2019
10 septembre 2019
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry LAUTIER substituant Me François POCHART de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
677f662ae034c1f8dc45892d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N]-[L] [HX], portant les mentions « Quoi de neuf ' » suivie des messages « You want to laugh ' » et « this is from [N] to my best friend » ; - cet échange, seul échange identifié et dans lequel M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849083498a54057d102f01
17 mai 2022
17 mai 2022
478 711 161, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Eric LAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
MOISAN [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Maîtres Dominique BOMPOINT et Éric LAUT
Source officiellePage 3 sur 3