Par ordonnance du 22 février 2011, sa demande de provision a été réservée et le docteur [C] a été désigné aux fins d'expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 28 juillet 2011.

Elle a été déboutée de cette demande par ordonnance juridictionnelle du 9 Janvier 2002. Par jugement du 12/02/2003, dont appel, Mme Laurette Z... a été déboutée de sa demande de contre expertise.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'arrêt a été rendu le 11 Juin 2009.

Des opérations d'expertise amiable ont été diligentées par Pacifica donnant lieu à un rapport définitif du Dr [J] du 31 mars 2015.

Demeurant : ... ... 38540 GRENAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) INTIMEES : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République

né le 3 octobre 1945 à Sanary sur Mer (83) ... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON

PRONONCE : Le 25 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Appel de cette décision a été interjeté par Carlos X...

La Société SMBTP, qui n'a pas constitué avoué, a été assignée par acte remis à personne habilitée.

Le 03 août 2002, elle a été admise à l'hôpital cardiologique où une tuberculose à été diagnostiquée.

Suite aux dires du docteur [S] et de Me Lavocat, respectivement médecin conseil et avocat de M.

Par ordonnance du 19 novembre 2004 cette demande a été accueillie et le Professeur [C] [S] ORL a été désigné en qualité d'expert.

Une nouvelle expertise judiciaire a été ordonnée par le juge de la mise en état et déposée le 5 septembre 2017, des provisions ayant été par ailleurs allouées à M. [U].

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il a été diagnostiqué une brèche méningée en lien avec l'anesthésie péridurale, qui a été traitée par deux blood patch consécutifs le jour de l'accouchement.

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 décembre 2011.

respecté, puisque la provision n'a été versée que près de 8 mois après la déclaration de sinistre.

Le fixateur externe a ensuite été enlevé le 11 janvier 2013, puis une ténotomie percutanée des tendons fléchisseurs des orteils a été enfin réalisée en mai et juin 2013. 5.