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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 4] N° RG : 21/02781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
MER, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01841 APPELANT Madame Catherine Henriette Marie-Line X... épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa64
19 avril 2012
19 avril 2012
avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, ancien avoué, Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
18 avril 2024
FRANCOIS LECREUX & GUILLAUME SIVIGNY et SYLVAIN DUHARD, GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8]
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane X... épouse Y... ... 62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da37
24 mars 2011
24 mars 2011
Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 26 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00992 APPELANT Madame Fatiha X... ... 59500 DOUAI Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0d
23 mai 2011
23 mai 2011
X... ... 62340 CAMPAGNE LES GUINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Madame ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e467
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
La commune de Boulogne-sur-Mer sollicite la confirmation du jugement ainsi que la condamnation de Monsieur [L] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Levasseur-Castille-Levasseur, et à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b2
14 mars 2001
14 mars 2001
C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
16 décembre 2011
de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
DUNKERQUE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01399 APPELANT Madame Gisèle Jeannine Cornélie X... épouse Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e459
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04920 du 24/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePage 3 sur 89
Lecareux, Guillaume, LECAREUX
10/03/2026
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Lecareux, Philippe
06/03/2026
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LECAREUX, Guillaume, Lecareux, Philippe
Adresse de l'ancien propriétaire : 83 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS Date de l'acte : 31/12/2025 Date de l'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L.141-13 du code de commerce - acte authentique de cession). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
18/01/2026
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Lecareux, Louis Freddy Christian
14/05/2021
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS VIOLAS- LECAREUX ET THIRIFAYS
09/04/2021
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