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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87621
31 mars 2005
31 mars 2005
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
SCI PETITE CLEF, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués
Source officielleChambre des Terres
6979d799cdc6046d47f59a9e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[BK], [FF] [P], né le 8 novembre 1974 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] ; Non comparant, assignation déposée en l'étude Lehartel le 12 avril 2024 ; M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
n'a pas manqué à son obligation de sécurité ; Statuant à nouveau, - juger que la SCM Kinécab Milhaud a manqué à son obligation de sécurité de 'résultat' et condamner la SCM Kinécab Milhaud à lui payer
Source officielleAvis
CADA:20160357
3 mars 2016
3 mars 2016
refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation culturelle de Millas
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EVOLUTION Agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Sandrine MILHAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167ed4cdc6046d47110280
21 mai 2026
21 mai 2026
contre le transporteur Décision attaquée : n° 2022F02515 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 25 Février 2025 Appelante : Société VITTORIA ASSICURAZIONI, représentée par Me Clément MICHAU
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85782
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aide Juridictionnelle RG N : 99/00976 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par acte du 24 septembre 2020, la SAS Milhaud a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
20 avril 2023
La société Le Guinot, représentée par sa gérante Mme [G] [D], a le 13 mars 2019 déclaré le sinistre à son assureur la compagnie Civis Protection Juridique, laquelle a mandaté le cabinet Milhac Expertises
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
23 février 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5e
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.
Source officielle1re chambre sociale
69eafc73cdc6046d4757208f
23 avril 2026
23 avril 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
judiciaire de la SARL MOIOLA FRERES RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
12 mars 2002
C/ COMMUNE DE CAHORS RG N : 01/00454 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleChambre Commerciale
6a2262bfcdc6046d47393798
4 juin 2026
4 juin 2026
SBCMJ ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89449
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba4
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e0
11 septembre 2001
11 septembre 2001
REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officiellePage 3 sur 32