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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d11
13 novembre 2007
13 novembre 2007
la Cour assisté par Me VALENTI, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Roger Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me LEGRAND
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14bb
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Par jugement en date du 17 janvier 2017, la SARL LES PITCHOUNES a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL François LEGRAND a été nommée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, employé par la société anonyme (SA) Legrand en tant que directeur financier, a été désigné comme l'un des bénéficiaires du plan d'intéressement à long terme instauré par une délibération du 6 mars 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant représenté par Me Sophie LEGRAND
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01291_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Claire Lengrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
2011 Dossier : 09/04149 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ SELARL LEGRAND
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034c
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2020005672 APPELANTE SAS LEGRAND
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02456_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Lengrand, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b42
27 janvier 2003
27 janvier 2003
cours sans s'être assuré que la note d'information visée par la Commission des opérations de bourse avait été mise à la disposition du public ; qu'ils ajoutent que CCF SA, mandataire de la société Legrand
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LES ETABLISSEMENTS LEGRAND C/ [V] [N] [R] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc66
22 juin 2012
22 juin 2012
C/ 0 Mme Monique X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Odile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67378
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Or, le 26/01/2022, vous avez commis des fautes lors de votre mission au sein de la société Legrand située à [Localité 7].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[F] [Y] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Libyenne ayant pour conseil en première instance Me Marianne Legrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9ceca7cb93066e443978
1 août 2025
1 août 2025
[T], alias [T] [E] [H] né le 01 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Marianne Legrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd940f11c0e822756a68b5f
19 mars 2020
19 mars 2020
Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [F] [X]-[T] SARL NINA FELIX Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] SELARL FRANCOIS LEGRAND
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LEGRAND FRANCE venant aux droits de la S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 82