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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92411
12 mai 2015
12 mai 2015
010264 du 5/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-ni représenté et SARL EMMI ENERGIE DISTRIBUTION 2 allée Ulysse Gayon Site Montesquieu 33650 MARTILLAC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le requérant fait valoir que les deux parcelles cadastrées situées à Saint-Girod-Entrelacs Lieu-dit Marcellaz en cause, dont le classement en zone naturelle est contesté, sont desservies par les réseaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00409_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle17e Chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffe
8 avril 2014
8 avril 2014
Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexis MANCILLA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00505_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sise 8, rue Lamennais-75002 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 28 Avril 1940 ... 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
25 avril 2024
l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Marciac
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf7e405357f749ea83f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
LC & P CONSEILS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Eve BENAVENT-PRUDIK, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
née le 13 Avril 1952 à Belvedere Campomoro ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUEc/Madame Michèle Simone Jeanine X
6253cd24bd3db21cbdd92646
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Etienne des CHAMPS de VERNEIX, avocat au Barreau de LIMOGES substituant Maître Alain CHARTIER PREVOST, avocat, ET : 1o- Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y..., née le 02 Janvier 1954 à MARCILLAC
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f40
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 23 juin 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27810 MARCILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
7 avril 2014
Elle a également proposé la réintégration de madame Marcella X... dans l'entreprise, et en cas de désaccord de l'une des parties, a condamné L'EURL I...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf3
30 avril 2008
30 avril 2008
MARCIALIS, avocats au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
LMP MARCILLAC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a0
12 novembre 2002
12 novembre 2002
lieu d'acte authentique et que les acquéreurs seraient tenus de verser le prix de vente, soit 75.000 F hors taxes, outre droits, frais et honoraires, entre les mains de Me CHABANON-POUGET, notaire à MARCILLAC
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfcf
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [S] et Mme [V] [O] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Frédérique Lepoutre, avocat ; débouté M.
Source officiellePage 3 sur 19