Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu par le service Gastrologie de l'hôpital Cochin.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Libourne à sa demande de copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel

Contestant ce rapport d'expertise, Mme [J] a sollicité l'organisation d'une expertise unilatérale auprès du docteur [U], lequel a considéré, au terme de son rapport du 29 avril 2013, que le taux de déficit

Contestant le montant de l'indemnité de licenciement qui lui a été versée, par requête reçue le 19 mars 2021 au greffe, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3], lequel a, par jugement

2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 02 juin 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 7 octobre 2024, par lequel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication des textes réglementaires sur lesquels

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur lesquels

enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels

dommages-ouvrage n'a, en aucun cas, vocation à couvrir, outre les pénalités de retard, les frais bancaires, les frais d'expertise privée, les frais de déplacement ou encore les dommages immatériels lesquels

copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste : 1) le texte de l'accord de 2010 mentionnant les modalités du dispositif dont elle a bénéficié ; 2) le document signé par lequel

Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers à l'occasion d'un accident dans lequel le véhicule

L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet.

enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel

Confirmation du jugement attaqué. La cour a jugé que le privilège du Trésor pour les contributions directes prime le nantissement, que l'avis à tiers détenteur produit un effet attributif immédiat mal

2019, la Cour de cassation a cassé l'ordonnance du 7 décembre 2017, sauf en ce qu'elle a déclaré les appels recevables et ordonné la jonction des instances, aux motifs que l'occupant des lieux dans lesquels

été informées que l'incident était mis en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe, avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire du 15 mai 2025, par lequel

MOTIFS La CCCP conclut à l'irrecevabilité des demandes des dockers à son encontre alors qu'elle n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises portuaires pour lesquelles ces

[W] a fait signifier à la société [1] sa déclaration d'appel, lequel acte a été délivré à personne morale.