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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E, en lien avec la société MHD G E et Sons Co, ont fourni au CERS des dizaines de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ne conteste pas davantage que les membres de la famille E maintiennent des relations avec des entreprises étrangères détentrices de métaux de haute qualité ainsi que des liens avec des acteurs connus
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toutefois, les intéressés ne contestent pas la réalité des liens entretenus par le groupe E avec ces deux sociétés, décrits précisément dans la note blanche, et qui au regard de l'ensemble des éléments
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ne conteste pas davantage avoir maintenu des relations avec le CERS et des entreprises étrangères détentrices de métaux de haute qualité, ni les liens entretenus par la famille E avec des acteurs connus
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
direct et l'exigence d'un lien essentiel.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ils ne contestent pas davantage le maintien de leurs relations avec des entreprises étrangères détentrices de métaux de haute qualité, ni leurs liens avec des acteurs connus des réseaux de prolifération
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
conteste pas davantage que les membres de la famille E, dont fait partie son dirigeant, maintiennent des relations avec des entreprises étrangères détentrices de métaux de haute qualité ainsi que des liens
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ne conteste pas davantage avoir maintenu des relations avec le CERS et des entreprises étrangères détentrices de métaux de haute qualité, ni les liens entretenus par la famille E avec des acteurs connus
Source officielle1re Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b063
22 septembre 2015
22 septembre 2015
APPELANTE SARL FIDUCIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice do micilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
octobre 2024 ; 2°) de juger que la garantie proposée doit être acceptée par le comptable public ; 3°) d'enjoindre au comptable public responsable du service des impôts des entreprises de Toulouse Mirail
Source officielleChambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
S'agissant en l'espèce d'un suicide du salarié à son domicile, il appartient à la caisse, qui l'a pris en charge comme accident du travail, de démontrer le lien de causalité entre cet événement et l'activité
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b630
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au soutien de son appel, il fait essentiellement valoir que : - ni l'âge avancé de la défunte, ni l'absence de descendant direct, ni l'absence de fortune du couple [P], ni les liens d'affection existants
Source officielleChambre commerciale
63d0d60f81a7b805de12b632
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au soutien de son appel, elle fait essentiellement valoir que : - ni l'âge avancé de la défunte, ni l'absence de descendant direct, ni l'absence de fortune du couple [N], ni les liens d'affection existants
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
comité médical départemental ; l’université était donc informée de cet état dépressif ; eu égard à son état de santé, il n’était pas en mesure de reprendre ses fonctions ; il n’a ainsi pas rompu le lien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
K..., née en novembre 2020 et Mikail K..., né en janvier 2019.
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309af
6 juillet 2022
6 juillet 2022
S'agissant en l'espèce d'un suicide du salarié à son domicile, il appartient à la caisse, qui l'a pris en charge comme accident du travail, de démontrer le lien de causalité entre cet événement et l'activité
Source officiellePage 3 sur 4