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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation dét.provisoire
68e7417eac880aa7ee21f1ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Maître Loïc CABIOCH substitué par Maître Théo BARRIERE, avocats au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01013_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 10 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00629_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00489_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 10 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielleChambre 3-1
6348fedd63d497adffda3d97
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 19/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJCO SARL AVEMAT C/ SASU ROGNES PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa AVERSANO Me Loic
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02277_20230216
16 février 2023
16 février 2023
2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou un récépissé valant autorisation provisoire de séjour dans l'attente du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02026_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2002
23 octobre 2002
AIG EUROPE 168/170 avenue de Cortenbergh 01050 BRUXELLES représentée par Me GAUTIER, avoué assistée de Me CASTON CABOUCHE ET ASSOCIES, avocat Compagnie AXA ASSURANCES IARD La Grande Arche Paroi Nord 92044
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03118_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01253_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02567_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01303_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02536_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01126_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
ATLANTIQUE aux termes de la fusion des caisses du MORBIHAN LOIRE ATLANTIQUE VENDEE et des statuts mis à jour Représentée par Me Bernard BREZULIER, avocat au barreau de VANNES SA LA BANQUE POSTALE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02646_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Loire-Atlantique ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai d
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6241
5 août 2022
5 août 2022
[F] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca6255
9 août 2022
9 août 2022
Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [W] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ae405357f749ea42e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 3 sur 11