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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
100 mètres, largeur 6 mètres (soit une surface d'emprise de 600 m ²) et A 1898 : longueur 22 mètres, largeur 6 mètres (soit une surface d'emprise de 132 m ²), 4. 200 euros à Monsieur Dominique André
Source officielle4e Chambre B
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
- condamné [Z] [N] à élargir l'assiette de la servitude de passage à une largeur de 6 m sur une longueur de 10 m en haut de la montée près du regard du téléphone ou des coffrets EDF afin de permettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdacf41ff013361b5e0c87a
21 mai 2019
21 mai 2019
de la 'timeline' étant supérieure à la longueur de la première fenêtre graphique, la fenêtre graphique n'affiche alors qu'une partie de la 'timeline', partie imposée par l'utilisateur du dispositif de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60375c15c32b6c39a9e8b71d
3 avril 2015
3 avril 2015
en résulte qu'il est bien sous la dépendance économique de son loueur.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La circonstance que la société requérante n'exploiterait pas la totalité de la longueur mais seulement une longueur de 7,66 mètres du fait de la présence d'un boitier électrique, est inopérante dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
, soit à 80 mètres de la voie communale ; que ces calculs ne tiennent pas compte du chiffre expressément mentionné dans l'acte de constitution de la servitude et les actes subséquents, à savoir la longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation, à l’emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d’une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Or, le plan de masse figurant au dossier n'indiquait que la longueur et la largeur de la construction concernée.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
26 avril 2022
Or, à plusieurs reprises, il a préféré la location de véhicules F et n'hésitait pas à louer directement chez le loueur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
X... conformément au tracé indiqué par les lettres A F G porté sur le plan en annexe no 5 du rapport d'expertise d'une longueur de 115 mètres pour la parcelle cadastrée section AH 22 et de 128 mètres pour
Source officielle4e Chambre B
6162823a7a007b88ee156711
20 juin 2013
20 juin 2013
de 33,35 m, la limite nord a une longueur de 39,48 m au droit du lot 320 et une longueur de 23,18 m au droit du lot 318, la limite est a une longueur de 58,55 m, et la limite sud, qui a la forme d'un
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu le jugement du tribunal d'instance de DREUX du 12 avril 2011 ayant, notamment : - condamné [R] [O] à poser une gouttière sur toute la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
avec un retrait d'un mètre sur la longueur GE - que par suite ils ont perdu 5m ² - que ces faits ont été confirmés par l'expert F... le 20 août 2001 après reprise des cotes du plan D
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4744
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les plans produits aux débats présentent des dessins de camion d'une longueur inférieur à la longueur 15,85 mètres.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fb34aa666c51c0f5fa52
23 novembre 2009
23 novembre 2009
Sa longueur totale depuis la rue est de 48,90 mètres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces, en particulier du compte-rendu de chantier de récolement, établi le 1er juillet 2016 par le bureau d'études agréé Hydrétudes, que : " Plusieurs longueurs de palplanches n'ont pas
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899b8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
ce qui ne lui a pas permis de quitter le domicile familial, qu'il a difficilement retrouvé du travail en raison de la publicité qui a entouré son arrestation et son incarcération, mais aussi de la longueur
Source officielleAvis
CADA:20155574
17 décembre 2015
17 décembre 2015
à la suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol : 1) la liste des bateaux avec mentions de leur longueur
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DMEc/Monsieur Christian X
6253ccf6bd3db21cbdd91db1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
effectuer des travaux d'aménagement de ce parking consistant, à son choix, en l'une ou l'autre des deux modalités suivantes, préconisées par l'expert judiciaire: - soit mettre en place sur toute la longueur
Source officielle16e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8010
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette obligation de faire résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2015, condamnant la SCI MPC réduire de 5,50 m la longueur du nouveau bâtiment.
Source officiellePage 3 sur 339
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17/01/2010
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