[V] [O] depuis 2011'; qu'elle a déposé une demande d'aide au logement le 10 mars 2015 en indiquant être co-emprunteur d'un prêt pour l'achat d'un logement en fournissant un certificat de prêt faisant apparaître

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 juillet 2014, Bpifrance Financement, souhaitant vendre le logement libre de toute occupation, a indiqué à Madame [M] qu'elle était tenue de

CETAT38-03 Logement. - Aides financières au logement.

[V] [J] [G] né le 13 février 1985 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi, avocat de permanence au barreau de Paris

[C] [F] né le 01 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

CETAT38-03-03 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat.

[Y] [Z] né le 20 mars 1984 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) les signalements OSIRIS ; 2) le document relatif à la procédure pour l'obtention d'un logement

3) le bail relatif à ce logement ; 4) le constat d'entrée dans les lieux ; 5) la décision d'attribution d'un logement de fonction précédemment occupé situé rue Cardinale, au directeur général des services

de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées.

[E] [I] et être né le 01 janvier 1984 à [Localité 4] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme

(DRIHL) en Île-de-France avec son bailleur, la SA d'HLM Logement francilien, et les clauses de son cahier des charges, ainsi que ses annexes ; 2) la convention d'aide personnalisée au logement (APL) signée