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518 résultats pour « Louis DELVOLVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé ces nouveaux tarifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

Juge des référés

étaient constatéesc/Mme B

DCA_25BX01031_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DIVONA et des lotissements en amont de celui-ci se situant Rue des David, Rue du Clos de Meursac et Impasse des Aubert, décrire les aménagements réalisés sur l'ensemble des lotissements litigieux, rechercher

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 SA LOUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Jean-Louis Y...

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CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A décès de Monsieur [V] [D] la propriété des parcelles a été dévolue à Monsieur [Q] [D], Madame [K] [D] et Madame [N] [D].

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711388

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'entreprise Louit a été intimée par erreur puisqu'elle n'existe pas puisqu'il s'agit de la SAS Louit qui a constitué avocat.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc5b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Par ordonnance rendue le 19 juillet 2021, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS Lorin TP a rejeté la créance des sociétés Saint Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89380

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2007 devant Monsieur Louis-Marc

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfdc25a97f0381f511d

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-François

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CA

6e Chambre D

5fdc7fc91885d0a30953d85f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... , son conjoint survivant ; - monsieur Louis Z... , son fils né d'une première union .

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b99

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264b

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

à la loi.

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CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ee

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[P], devant le tribunal de grande instance de Toulon en vue d'obtenir que l'ensemble des espaces verts, parties communes du lotissement, lui soit dévolu ; en l'état de la revente des parcelles à la société

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 02 Octobre 2006 RG : Faute 05 / 00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis

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CA

1re Chambre C

61629bbeeaaf44d62f53e938

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

bassin de rétention; que la parcelle a fait l'objet d'une intégration dans le domaine communal par délibération du 14 février 1995 du conseil municipal de [Localité 4] ; Attendu que le permis de lotir

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02360_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La notice descriptive comporte également une description typologique et morphologique de l'environnement urbain et naturel du lotissement projeté.

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CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

[I] [L] [J] et son épouse [P] [J] et [F], de la succession de ces deux personnes ainsi que d'une demande dirigée à l'encontre notamment de la fondation Saint-Louis tendant à la réduction de libéralités

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE Le 7 juillet 2016, [Y] [H] s'est vue accorder un permis d'aménager relatif à la réalisation d'un lotissement de cinq lots, sis [Adresse 2] à [Localité 3]; Par courrier

Source officielle