D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No/2008 Rôle No 07/08429 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Ludovic

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 21 octobre 1996, Mme [Q] [U] a été embauchée par la société [2], en qualité de secrétaire comptable.

INTIME Monsieur Ludovic X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1, substitué par Me Florence CHARLUET, avocat au barreau de PARIS, toque

HESCHUNG [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : PC 73 S.E.L.A.S.

---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- La société INNOTEC a, par exploit du 12 novembre 2003, assigné la société BOMECA, Michel Y..., Pierre Z... et Ludovic A... devant le tribunal de commerce

Ludovic B..., notaire et celle de la la Scp notariale Patrice C..., Pierre Z..., Christine A..., Ludovic B... dont il est membre et a demandé leur condamnation solidaire, au visa des dispositions de l'article

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine

Ludovic D...; le contrat de travail à durée indéterminée de M.

Ce contrat a été suivi d'un autre contrat à durée déterminée du 14 mai 2007 prévoyant une durée de 21 jours impliquant un terme au 03 juin 2007 au motif d'un remplacement d'un salarié absent, Mme Ludivine

Suivant contrat à durée indéterminée, la société SHYREL - LUDIVINE PASSION a engagé [B] [C] en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 16 juin 2010 au sein du magasin situé à [Localité 4] moyennant

zone d'attente d'Orly ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 mai 2026, à 20h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 29 mai 2026 à 09h46 à Me Ludovic

Appel d'un jugement (N° R.G. 14/01924) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2016 APPELANTS : Monsieur Ludovic

Ludovic Y... , M. Julien Y... , Mme France-Anne Y... et M.

SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE C/ Mme [F] [I] épouse [X], représentée par Me Ludovic

X... une interdiction temporaire d'exercer sa profession d'avocat d'une durée de trois ans assortie du sursis à hauteur de trente mois. DEMANDEUR A LA SAISINE : M. Jean-Gabriel X...

.]-[...] a maintenu Monsieur Nicolas X... en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, pour une durée d'un mois.

Ludovic X... C/ Mme Magalie Y...

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine