Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Lulé

Stillmunkes, président assesseur ; * et les observations de Me Lulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET :- contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Vu l'ordonnance rendue le 3 novembre 2005 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Perpignan qui a dit que l'obligation de l'Etat à réparer le préjudice de Mme Z... n'est pas sérieusement

intervenant en remplacement et aux lieu et place de Me Pierre Paul A...es qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique X... épouse Z...suivant ordonnance rendue le 06 janvier 2016 par le tribunal

espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon crécerelle, la buse variable, la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, l'alouette lulu

Gayrard, président assesseur, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M. A.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé substituant Me Couderc, représentant Mme C.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. B.

apparaît bien plus important qu’il ne l’est présenté s’agissant du milan royal, de l’aigle pomarin, ainsi que de la bondée apivore, la buse variable, la tourterelle des bois, le faucon hobereau, l’alouette lulu

locaux d'urbanisme en raison de l'atteinte à la sauvegarde des paysages est fondé sur des faits matériellement inexacts et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, la paysagiste conseil ayant rendu

Siteleco, que soixante-et-une espèces d’oiseaux ont été recensées sur le site d’implantation du projet dont dix-huit présentant selon cette étude un intérêt patrimonial modéré, notamment l’alouette lulu

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Psilakis, rapporteure et les observations de Me Lule

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Stillmunkes, président ; * les observations de Me Lulé représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé