Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00318 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SASPORTAS Me Marie-Véronique LUMEAU

Elle précise qu'elle a but la défense des intérêts matériels et moraux des opticiens-lunetiers et pour mission de les représenter devant diverses instances, en France comme à l'étranger, et également de

Paris ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à adjoindre à son nom celui de " C " afin de se nommer " Lumeau-d'Hauterives

lui plaisant étaient trop chères, qu'elle ne connaissait pas le nom de sa mutuelle, qu'elle reviendrait avec cette information,..), qu'une prescription pour une monture de lunettes de vue lui avait été

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunas

tort que l'administration a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, en tant que charges, de dépenses exposées par eux en 2016 et en 2017 sur le logement dont ils sont propriétaires à Luneray

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

, pour les années 1987 à 1996 ; 2) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X - Les Garrigons - Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, pour les années 1996 à 2011 ;

[W] [E] était celui d'un «premier monteur-lunetier hautement qualifié», coefficient 210 de la convention collective nationale de l'Optique-lunetterie de détail ; - la SARL NP Optique a pratiqué le travail

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Lunel

création de bâtiments techniques et d'un poste de livraison sur les parcelles cadastrées section C n° 335 à 337, 347 à 351, 359 à 363, 366, 367, 777, 779 et 1192, situées au lieu-dit Grand Cassiet à Lucmau

Personne faisant l'objet des soins) né le 30/11/1990 à COTONOU (BENIN) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Benoît LUNEAU

maire de Lunel — - caractère communicable de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux de ses enfants écartés du droit à inhumation dans la concession dont il est titulaire,

A C, représenté par Me Orsini et Me Luneau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande de décharge ; 2°) de prononcer

CREATIS C/ [B] [D] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Defrennes Me Lusseau OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23

B, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [I] née le 23 Novembre 1958 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sophie LUSSEAU

personne de son représentant légal 36 rue des Bourguignons 92600 ASNIERES SUR SEINE Non comparante - Représentée par Me Stéphane WOOG (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P-283) substitué par Me LUMEAU