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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6801e19e9b53b0c2f5373f41
17 avril 2025
17 avril 2025
Le plan d'action de la sécurité du quotidien a été instauré pour lutter contre le trafic de stupéfiant, vol, délinquance routière... il est très global.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
insuffisantes, au regard de l'ampleur et de la persistance des problèmes ; - il en résulte une carence fautive du maire de la commune, et le refus implicite de prendre toute mesure de police pour lutter
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d40
29 septembre 2017
29 septembre 2017
la poursuite de la procédure tendant uniquement à sa condamnation à des dommages-intérêts, ensuite de la signature de l'acte de transfert de propriété, n'entre pas dans la mission de la SEMAEST de lutter
Source officielleChambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa47e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[O] et la SAS WEIL-[L]-LUTZ, prise en la personne de Me [L], es qualités d'administrateur judiciaire de M.
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (le CEDRE) est une association ayant pour objet de conseiller et assister en matière technique les autorités publiques chargées de lutter
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
département de l’Aude à lui verser une somme de 26 100 euros toutes taxes comprises au titre de factures impayées se rapportant à l’exécution du marché d’animation du programme d’intérêt général de lutte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
la commune de l'insuffisance de l'approvisionnement en eau destiné aux services de secours, notamment à la réunion du 16 mars 2012 et une seconde faute lourde en engageant des moyens insuffisants de lutte
Source officielleAvis
CADA:20163048
8 septembre 2016
8 septembre 2016
communication de copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de la Région Ile-de-France relatives à : 1) l’orientation des demandeurs d'asile ; 2) la lutte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans le cadre du dispositif mis en œuvre par l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 31 mars 2017, en vue de prévenir, de surveiller et de lutter contre la propagation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
18 mai 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine DA LUZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63d37ad7d1bc2605de4b4b76
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur l'égalité de traitement avec les anciens militaires devenus inspecteurs du recouvrement affectés à des fonctions de Lutte Contre le Travail Ilégal (ci-après LCTI) L'URSSAF conteste l'existence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de Cuers, qui consiste à « accompagner le développement communal », définit un axe majeur du parti d’urbanisme, tel que détaillé en page 12 du PADD, qui est de « maîtriser le développement urbain et lutter
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A la suite de l'apparition de l'épidémie Covid 19, des mesures gouvernementales de lutte contre sa propagation ont été prises dont par arrêté du 14 mars 2020 du Ministre de la Santé, publié au journal
Source officielleChambre 1 A
6614da4128647600086a8f33
3 avril 2024
3 avril 2024
WEIL-[S]-LUTZ prise en la personne de Maître [B] [S], commissaire à l'exécution du plan de la SARL EUROLOGISTIC FRANCE [Adresse 5] Représentées par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION
Source officielleAvis
CADA:20202526
24 septembre 2020
24 septembre 2020
demande de communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son cabinet) avec GOOGLE France, GOOGLE LLC et YOUTUBE LLC, concernant le projet de loi relatif à la lutte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbaccdc6046d478946a2
16 avril 2026
16 avril 2026
[B] [A] né le 13 avril 2007 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleChambre 4-8a
69f2ee3ecdc6046d470d6031
28 avril 2026
28 avril 2026
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail dissimulé, la société [1] (la société) a fait
Source officielleRétention Administrative
69d9e3f1cdc6046d47d9cd1e
10 avril 2026
10 avril 2026
représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que le PV explicite l'identité de l'opj, le lieu et les heures, que les policiers agissent dans le cadre de la lutte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
nuisances provenant de l'ouvrage public municipal ; - elle subit un préjudice moral causé par la déconsidération qui l'atteint en raison de son incapacité à faire réaliser son objectif statutaire de lutte
Source officiellePage 3 sur 448