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47 résultats pour « Mélanie BAUDARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f8989

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julien RIFFAUD de la SCP ACGR, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 748 Me [M] [L] de la SELARL BAULAND

Source officielle
CA

4ème Chambre

6673c774ff41080008afbc2b

Appel

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11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Q... a déclaré avoir vu quelques minutes avant l'incendie deux jeunes dans le garage (E... et O...) dont l'un est locataire du garage, occupés à faire de la mécanique sur un scooter puis tentant d'éteindre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00573_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rapportent, sans précision sur le lieu de réalisation de ces travaux, à des travaux de protection de tuyauterie, à des travaux effectués dans " la chaufferie " et à des travaux de pose d'une ventilation mécanique

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

**** APPELANTE : Société AGRICOW SRL venant aux droits de la société AGRICOW INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 1]/ ITALIE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Par jugement du 8 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de LYON a': - MIS hors de cause Maître [C] es qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ.

Source officielle