Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature Et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District " (R.E.N.A.R.D.) a demandé au tribunal administratif de Melun
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La maison a été assurée à compter du 15 février 1994 auprès de la MAIF par la souscription d'un contrat dit ' RAQVAM '.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
Source officielle10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
25 février 2016
[U] [K] au titre de son préjudice d'affection - condamné la société Macif à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6233fcdaaf01754b0d
9 avril 2019
9 avril 2019
Madame [B] a dans un premier temps demandé réparation de son préjudice auprès de la commune de MELUN.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02399_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il en résulte que le jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a statué sur le recours de M.
Source officielle1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[P] assuré auprès de la société Macif.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
auprès du préfet du Cantal une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation sur le territoire de commune de Trizac d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b2
1 août 2023
1 août 2023
et condamner la Maaf et la Macif aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb8
23 novembre 2020
23 novembre 2020
(la Cie MAIF).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d56b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour observe que la Maif procède dans ses conclusions à un amalgame entre plusieurs notions juridiques, mêlant déchéance de garantie, résolution judiciaire
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa34
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Mélanie COUSIN, 02-10-2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Les consorts Y... et la MAIF allèguent que les dispositions de l'article 25 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 doivent s'appliquer à la cause, la réforme ainsi introduite s'appliquant à tous les
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a60a1d97f2f687d912de
14 septembre 2010
14 septembre 2010
garanti contre le risque de vol auprès de la société Mutuelle Assurances des Commerçants & Industriels de France - MACIF, a été victime d'un cambriolage perpétré à son domicile, constitué d'une maison
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64803
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] [W] a souscrit, pour le compte du vendeur, un contrat d'assurance auprès de la MACIF par l'intermédiaire de la société de courtage Assistance Mécanique Service (ANIS).
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e011311
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE N° SIRET : 813 301 488 [Adresse 4] [Localité 5] MUTUELLE MACIF [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Z... et son assureur la MACIF, de l'ensemble de leurs demandes présentées en appel ; SUR CE Considérant que le jugement déféré a reçu A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86095
5 juin 2002
5 juin 2002
élevée à la traction est en particulier , utilisé sous forme de fibres textiles ; Qu'il a un pouvoir d'isolation à la chaleur et à l'électricité très important , ce qui explique son utilisation massive
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda56c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en résulte que le véhicule n'était pas en parfait état mécanique, ainsi que l'a indiqué l'enquêteur mandaté par l'assureur.
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[Q] a fait une déclaration de sinistre auprès de la Macif.
Source officiellePage 3 sur 38