La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

née le 01 Janvier 1947 à MADCHAR (MAROC) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire no : C177) APPELANTE ************

Ils soutiennent que : - les communes en cause doivent être intégrées à la " petite région agricole " (PRA) du Clunisois, et non à celle du Mâconnais, laquelle est fortement hétérogène ; S'agissant

Abderrazzak MADANI ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GESV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mars 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

[Adresse 4] représenté par son Syndic la SA cabinet MASSON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me

Abderrazzak MADANI ARRET :CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Jean-yves GARINO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL GARAGE DES CAVALIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 530 Chemin de la Madone

Il a également ordonné la confiscation des deux tableaux acquis par les prévenus avec les sommes détournées, à savoir un tableau intitulé « La Madone de Sienne » attribué à [Q] et un tableau de [V] intitulé

Jean-Pierre A... s'est écrasé au sol sur l'aérodrome de CARPENTRAS deux heures après avoir décollé de l'aérodrome de MACON.

Abderrazzak MADANI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

propre, créée, à compter du 1er janvier 2017, par arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 15 décembre 2016 et résultant de la fusion de la communauté de communes de Matour et sa région avec celle du Mâconnais

Abderrazzak MADANI ARRET : PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Abderrazzak MADANI ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

assisté de la SELARL AVENIR JURISTES, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS

(débiteurs) [Adresse 6] [Localité 7] non comparants INTIMEES [20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani

De plus, l'arrestation survenue à la suite de son dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de Madina et les circonstances de sa détention ont fait l'objet de développements aussi sommaires que peu plausibles

tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, saisi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie d'une demande en paiement à l'encontre de Mme [T] [W] en sa qualité de caution de la société Macoda

BATICONCEPT, gérant de la société Monsieur EXERTIER X... 14 route de la Madone 38370 ST CLAIR DU RHONE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me PLANES, avocat au barreau