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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
aux torts partagés -déclaré sans objet la demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil -constaté que l'autorité parentale est exercée en commun sur Charlotte,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f1c
28 juin 2011
28 juin 2011
CHABRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d92c25a97f0381f4e01
8 avril 2014
8 avril 2014
départage de BOBIGNY section commerce RG n° F 09/02557 APPELANTE SNC LIDL prise en la personne de Gérant, son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616307f15a67331bacec3be2
17 mai 2011
17 mai 2011
[D] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michèle BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1353
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ab
15 février 2013
15 février 2013
l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 21/ 13 APPELANT : Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae4
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Michel A... a déclaré avoir été victime le 8 septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Xc/Madame Lucienne Y
6253ccc2bd3db21cbdd912f6
5 mars 2014
5 mars 2014
Michel X... Nathalie X... épouse Z... Stéphane X... Christelle X... Marion X... Colette A...
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e56
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 11 Décembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 12 JUIN 2024, Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
23 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036a7da7d675f499f1db137
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 02 Octobre 1969 à PONTIVY (56300) ... 44000 NANTES représenté par Me Christian MOREL, assistée de Me PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et de la SCP MICHEL JALLOT, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137d
1 avril 2014
1 avril 2014
SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y... ... 91240 Saint-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91545
13 mai 2014
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine
Source officielleRétention Administrative
65a77ca08121050008662b5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [I] alias [K] [G], se disant né le 07/07/1983 à [Localité 10] (ALGERIE) né le 07 Juillet 1993 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345466
2 avril 2025
2 avril 2025
N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Sarah MICCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a218
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Y... ... 80140 SENARPONT représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle A... plaidant pour le Cabinet Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS Madame Claude Y
Source officielle2e chambre civile
65b364f51d7564000872e015
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 17] N° RG 23/15118 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef1
5 décembre 2003
5 décembre 2003
Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président Monsieur François GRANDPIERRE, Conseiller Monsieur Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2011 tenue par Jean Michel
Source officiellePage 3 sur 45