[N] qui a percuté de dos un extincteur situé dans la réserve du magasin.

La société Dely exerce une activité de holding et possède 2 filiales : la société Modely qui exploite un magasin Kiabi et la société Maelou qui a souscrit dans le cadre de son activité d'exploitation d'un

Concernant la réalisation des travaux : -le devis estimatif de travaux n°DBLBDP27042022, établi le 27 avril 2022, pour un montant de 322.210,00 euros HT ramené commercialement à un montant de 294.546,00

La société AGMK Commerces a également demandé que le montant du loyer soit amputé de 10 % jusqu'à la réalisation des travaux d'aménagement.

Toutefois, cette inaptitude étant liée à un accident du travail, vous avez droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité de préavis due en cas de licenciement.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Comptoir Plus exploite un magasin sous l'enseigne Passion Nature à [Localité 4].

Il est constant que la [O] [E] constitue un magasin de vente au sens de ces dispositions.

Le 1er janvier 2017, Mme [J] a été promue chef adjoint de magasin, classification agent de maîtrise.

EXPOSE DU LITIGE La SARL [1] (la société) exploite un magasin [2], [Adresse 2] à [Localité 1].

Le devis a été reçu par les époux [T] le 16 novembre 2020, pour un montant de 498 euros TTC. Ces derniers n'ont pas signé le devis et adressé une demande de renseignement à la SAS La Pithi.

D un prêt n° 262854 d'un montant de 2 050 000 francs pacifiques destiné au financement des travaux d`aménagement d'un magasin à l'enseigne "Le Jado", ce prêt étant remboursable en 60 échéances mensuelles

Le Groupement des Franchisés Fnac [P] (ci-après le GFFD ou les franchisés) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui regroupe de nombreux franchisés exploitant des magasins Fnac et/

Elle a été affectée au magasin à l'enseigne « [X] » d'[Localité 4].

, créée et immatriculée au RCS de [Localité 2] le 2 juillet 2008, au capital social de 50.000 euros, exploitée sous l'enseigne «'[D] [U]'» exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin

EXPRO, JCP DE [Localité 3] RG : 24/1047 EXPOSE DU LITIGE La SARL SHOP [P] FRANCE a été constituée le 8 avril 2016 pour exercer l'activité d'agencement de magasin et de revêtement de sols et murs

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 12 juin 2025 DÉBATS : en application

propriétaire du local voûté à usage de cave situé sous l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] et cadastré commune d'[Localité 2] section AD n°[Cadastre 1], et auquel on accède par le local à usage de magasin

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite de la cour de limiter à la somme de 497 622 euros les montants à verser à la société BPCE Iard.