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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Marie-Madeleine SALLES, avocat plaidant au barreau de l'Aveyron substituée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat SA
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbd
11 avril 2024
11 avril 2024
STEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BELOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des
Source officielleChambre 4-7
69df278bcdc6046d474879a3
10 avril 2026
10 avril 2026
S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Morgane
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XOPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [U] Me Morgane
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de la SCP CHASTANT-MORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0072 INTIMES 3/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86caf
6 novembre 2003
6 novembre 2003
STEVE INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux 101, allée des Vergers Parc d'Activités du Hoquet 76360 BARENTIN représentée par Me Caroline SIMON substituant à l'audience Me Cédric FISCHER
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
25 avril 2024
6 N° RG : 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93139c02507c9078de27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ALWAN CREATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BOYER, avocat au barreau de
Source officielle5e Chambre
5fda5466c47bef9c7b5bad2b
25 juillet 2019
25 juillet 2019
CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20150481 Représentant : Me MOUJEOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me CHASTANT MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91523
30 mai 2013
30 mai 2013
anonyme à directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 6, rue de la Pérouse 75116 PARIS représentée par Me Morgane
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa3665e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b7a6be9c926c7caabb
11 avril 2025
11 avril 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' EVRY sous le numéro 811 665 553, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline
Source officielle17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b33f
16 avril 2015
16 avril 2015
DEMANDEREUR SUR CONTREDIT Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f068
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Corinne Caroline Marie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a
3 avril 2008
3 avril 2008
Brieuc de MORDANTde MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eab9cdc6046d47389a72
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au barreau de Paris, toque : E2122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Caroline Bianconi-Dulin, conseillère,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a210af5cdc6046d47092fe3
3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 890 95 6 8 57 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 et Me Thomas VIDAL, toque : C0739)
Source officielle9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Il reste encore des points à améliorer mais tout le monde a apprécié les efforts », celui en réponse de Caroline E..., conseil en management, indiquant « je suis contente qu'Hélène ait pu un peu livrer
Source officiellePage 3 sur 8