de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L.

[I] demande à la cour de dire et juger la société mal fondée en son appel, en conséquence : - Réformer le jugement en date du 30 juin 2025 en ce qu'il l'a dit partiellement bien fondé en ses demandes

E... produit un mail envoyé à 19h05.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Du concubinage de Romain Y...et Audrey X...sont issus deux enfants, Mahèle née le 28 avril 2006 et

son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les correspondances, notamment les mails

Elle fait notamment valoir que le mail du 2 avril 2026 transmis à 15 heures 1 aux autorités diplomatiques colombiennes, produit à l'audience d'appel, est une pièce justificative utile qui aurait dû être

Le 5 avril 2016, la société Mal Invest a interjeté régulièrement appel de ce jugement.

[E] et Mme [X] qui est mal fondée en droit, Condamner M.

ORDER PRINT à compter du 1er mars 2016 par la SARL MAIL ORDER PRINT.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de copie intégrale des documents papiers et mails

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par mail

], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Patrick ROULETTE, avocat de la SCP ROULETTE -GARLIN -BOUST -MAHI

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

enlever sous astreinte un conteneur d'ordures ménagères se trouvant à un endroit où il ne devrait pas se trouver, - condamné le syndicat des copropriétaires à enlever sous astreinte les boîtes aux lettres mal

APPELANTS Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia MAHL,

Ils soutiennent qu'il ne peut leur être reproché d'avoir empêché l'accomplissement de la condition suspensive, de sorte que la demande de M. et Mme [V] apparaît mal fondée.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 21 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré recevable mais mal

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de néonatologie de l'hôpital Necker, notamment les échanges de mails