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205 résultats pour « Mallevays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02207_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Christophe Amrine et Thierry B, représentés par Me Malleval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 mai 2022 et de condamner l'Etat à leur

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482dc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [B] né le 30 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6c8

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

deux catalogues correspondant à un total de 22 films : un 'catalogue Capoul' pour lequel elle était elle-même producteur comprenant 'Les Amants de Minuit', 'Ashanti', 'L'Atlantide', 'Clair de Femme', 'Malevil

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7729ffd2adfff4f48f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SAYOUS, Greffier, Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] de nationalité Afghane Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94811

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représentée par Me Sabrina MALAVAL, (toque 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2019, en audience publique, devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ba

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de Mademoiselle X..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9 rue Maleville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d847

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3cb4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MALOVAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00382_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard et Delfour-Malecaze

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04921_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Inès Malaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311688 du 7 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032f844bc16386ba7bc3f4e

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Mme [Z] [T] [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02161_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort de la proposition de rectification adressée le 6 septembre 2017 à l'EURL Clader que les sociétés ETS Maleville et ED2L, dirigées par M. A B, et M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68edd8f287178132e1935050

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X DISANT [T] [N] [U] né le 02 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77acdc6046d47f41534

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

X SE DISANT [V] [M] né le 09 octobre 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant Assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c782cdc6046d47f415c1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [V] né le 31 décembre 1994 à [Localité 4] (MALI) de nationalité malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6528dfc3aaebb88318fda825

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [B] né le 04 Mai 2006 à ALGER de nationalité Algérienne Retenu au centre de [2] d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b670

Appel

14 août 2023

14 août 2023

X SE DISANT [F] [U] né le 04 Mai 2006 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02316 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent MALLEVAYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89780

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

W... 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS (SCP LEVY-GOSSELIN), avocat au barreau de PARIS, toque : P 126 INTIMEE BANQUE INTERCONTINENTAL ARABE 67 Avenue Franklin

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Mallevays Fleurieu

SIREN 990149122GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

26/05/2026

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