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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B, représentés par Me Malleval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 mai 2022 et de condamner l'Etat à leur
Chambre des étrangers-JLD
68f1d260e5a8ebce715482dc
15 octobre 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [B] né le 30 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
2 juin 2026
né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY
Pôle 5 - Chambre 1
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25 avril 2017
deux catalogues correspondant à un total de 22 films : un 'catalogue Capoul' pour lequel elle était elle-même producteur comprenant 'Les Amants de Minuit', 'Ashanti', 'L'Atlantide', 'Clair de Femme', 'Malevil
6347ac7729ffd2adfff4f48f
11 octobre 2022
SAYOUS, Greffier, Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] de nationalité Afghane Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94811
25 novembre 2019
Représentée par Me Sabrina MALAVAL, (toque 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2019, en audience publique, devant la
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de Mademoiselle X..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9 rue Maleville
6253cb74bd3db21cbdd8d847
8 février 2011
né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Pôle 1 - Chambre 10
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23 octobre 2025
MALOVAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS,
Juge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard et Delfour-Malecaze
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04921_20240506
6 mai 2024
A, représenté par Me Inès Malaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311688 du 7 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
1ère chambre civile B
6032f844bc16386ba7bc3f4e
24 octobre 2017
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Mme [Z] [T] [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET
1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
Il ressort de la proposition de rectification adressée le 6 septembre 2017 à l'EURL Clader que les sociétés ETS Maleville et ED2L, dirigées par M. A B, et M.
68edd8f287178132e1935050
13 octobre 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X DISANT [T] [N] [U] né le 02 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître MALFRAY
6979c77acdc6046d47f41534
27 janvier 2026
X SE DISANT [V] [M] né le 09 octobre 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant Assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau
6979c782cdc6046d47f415c1
[B] [V] né le 31 décembre 1994 à [Localité 4] (MALI) de nationalité malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU
6528dfc3aaebb88318fda825
12 octobre 2023
SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [B] né le 04 Mai 2006 à ALGER de nationalité Algérienne Retenu au centre de [2] d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY
64e995fa1b26a7d96977b670
14 août 2023
X SE DISANT [F] [U] né le 04 Mai 2006 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 4
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6 septembre 2023
la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02316 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent MALLEVAYS
6253c9e3bd3db21cbdd89780
4 octobre 2007
W... 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS (SCP LEVY-GOSSELIN), avocat au barreau de PARIS, toque : P 126 INTIMEE BANQUE INTERCONTINENTAL ARABE 67 Avenue Franklin
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Mallevays Fleurieu
modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
26/05/2026
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