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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d1
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Madame Madelène X... ... 44100 NANTES Appelants, comparants en personne ET Madame Anaïs X... ... 44100 NANTES Intimée, non comparante Monsieur Yacine Y... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f71f
3 avril 2025
3 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2347c7caf29d4c4fa3
3 avril 2025
3 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre Noel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2647c7caf29d4c4fd1
3 avril 2025
3 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90062
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-19510 MASSERET représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Corinne Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
- elles méconnaissent les prescriptions de l'instruction du 21 juillet 2014 relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88851
25 août 2006
25 août 2006
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne Bourdais-Massenet
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
- N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ7W JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD Me Elise MAMALET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc737876e75543d1c5b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2847c7caf29d4c4feb
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille substitué par Me Camille Wattiez, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
3 avril 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5249cdc6046d4789257d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
654 035 00297 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a545ecdc6046d4789553a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par Cécile Mamelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a431
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Il suffit de rappeler ici qu'ayant servi dans la marine nationale comme matelot mécanicien en qualité d'engagé à compter du 1er décembre 1963 jusqu'au 1er octobre 1965, date à laquelle il a été réformé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2a47c7caf29d4c4ffd
3 avril 2025
3 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc65
11 avril 2011
11 avril 2011
01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ED 120 rue du Général Malleret
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Greffière : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffière.FAITS ET PROCÉDURE Vu les conclusions déposées le 4 janvier 2006 par l'appelante et le 23 décembre 2005 par l'intimée, auxquelles la Cour renvoie pour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2a47c7caf29d4c4ffb
3 avril 2025
3 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officiellePage 3 sur 21