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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01309_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e935
13 avril 2025
13 avril 2025
AHMAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
657806d0ba3a458318c8154f
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[L] [M], intimé, assisté de Me Jassem MANLA AHMAD, présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00144_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01952_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 en tant que la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02032_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00399_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 13 septembre 2022 par laquelle
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e92d
13 avril 2025
13 avril 2025
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [Z] [F], appelante, assistée de Me Jassem MANLA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00278_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 28 décembre 2023 en tant qu'il rejette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03134_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) de lui accorder à titre provisoire l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2503932 du 18 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02206_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
F D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203580, 2203582 du 22 juillet 2022 pour ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 le concernant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02051_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
E, représentés par Me Jassem Manla Ahmad, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2401338, 2401339 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01406_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer
Source officiellePage 3 sur 3