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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95dcb5afe5adfff28c2a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[B] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [B] [N] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95dcb5afe5adfff28c32
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[L] [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [L] [H] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95ddb5afe5adfff28c3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[L] [V] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [L] [V] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95ddb5afe5adfff28c44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [C] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [W] [C] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95deb5afe5adfff28c4c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [L] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [W] [L] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95deb5afe5adfff28c58
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [Z] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [Y] [Z] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95dfb5afe5adfff28c68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [M] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [U] [M] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c76
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[S] [P] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [S] [P] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e1b5afe5adfff28c92
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[S] [B] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [S] [B] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e1b5afe5adfff28c96
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [C] [I] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e2b5afe5adfff28ca4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[N] [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [N] [H] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e2b5afe5adfff28ca6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[I] [S] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [I] [S] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e2b5afe5adfff28ca8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[E] [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [E] [D] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e2b5afe5adfff28cae
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[L] [J] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [L] [J] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e2b5afe5adfff28cb2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[J] [M] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [J] [M] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e3b5afe5adfff28cc8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[X] [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [X] [D] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ce0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [Y] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [U] [Y] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cee
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [J] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [Y] [K] dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
Monsieur et Madame [J] de toute demande formée à l'encontre de la société GELOT MACONNERIE et son assureur AXA au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur et Madame
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d6
11 avril 2023
11 avril 2023
Par arrêt du 5 mars 2020, la cour d'appel de Lyon a infirmé ce jugement et rejeté l'ensemble des demandes formées contre la société MDP Franchise.
Source officiellePage 3 sur 98