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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A soutient appartenir à l'ethnie Tama, avoir vécu à Khartoum et avoir été accusé à tort d'avoir soutenu la rébellion au Soudan du sud en raison de son séjour dans cette région en 2014 et 2015 pour des
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les tamis mis à l'eau pour pêcher au début de cette période ont été remontés souillés d'hydrocarbure, ce qui atteste que la civelle ramassée n'était pas de qualité marchande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La vérificatrice a retenu dans sa proposition de rectification, des quantités de viande de kebab et de poulet au curry de 150 grammes pour les sandwichs ou tacos et de 250 grammes pour les assiettes, des
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
de 2 mm et de 26% pour un tamis de 4 mm.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01989_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Tambo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, victime d'un accident vasculaire cérébral survenu le 30 novembre 2020, a besoin d'un traitement médicamenteux antiagrégant composé d'amlodipine, de kardégic 160 et de tahor 10, ainsi que de séances
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a3be43307c9013b26e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
alors que la notion de port de charges lourdes est considérée à partir de 25kgs pour un homme, et que Monsieur [S] [B] ne démontre aucunement avoir porté des charges lourdes, le couvercle de la boîte à tamis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03164_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C est constitué des médicaments bisoprobol, tahor, aldactone, kardegic, entresto et forxiga, ces deux derniers étant particulièrement nécessaires.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par avenant du 23 octobre 2018, la société King Tacos City SAS a été subrogée dans les droits et obligations de la société Prestige à compter du 6 août 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
gravement malade et ne peut bénéficier d'un traitement approprié en Algérie ; les défaillances du système de santé en Algérie ne permettent pas sa prise en charge ; - les médicaments Renitec et Tahor
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627a00f9dd6bd9057dc56c1e
9 mai 2022
9 mai 2022
déclaration d'appel du 05 août 2019 APPELANT : Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie TAMBO
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01795_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’appelante soutient qu’elle ne peut bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie, dès lors qu’il est composé des médicaments Speciafoldine, Uvedose, Tahor, Cholurso, Tresiba, Toujeo,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il indique que son épouse s'est engagée en politique en 2009 et qu'elle a été candidate aux élections municipales de Tame, dans le département de l'Arauca en 2011 et 2015.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] a subi une arthrodèse talo-naviculaire.
Source officielle21e chambre
64a7b2653bcaf505db696bb7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[VC] faisait état des faits suivants : « Aujourd'hui je suis parti manger à ma pause avec ma collègue, la responsable de secteur de mon travail Mme [T] a elle aussi mangé une table à côté de la mienne
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B ne développe aucun moyen propre à l'appui de sa demande de décharge des majorations pour manquement délibéré prévues au a. de l'article 1729 du code général des impôts. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B ne développe aucun moyen propre à l'appui de sa demande de décharge des majorations pour manquement délibéré prévues au a. de l'article 1729 du code général des impôts. 11.
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