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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162d674a2a5768a176c557a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Adresse 3] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Manuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Marie Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Manuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea30
15 octobre 2015
15 octobre 2015
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 422 066 613, ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e65a
12 mai 2022
12 mai 2022
HOLLANDE Représentées par Me Yossi ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 180 Madame [D] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alice DELAIGUE substituant Me Manuel
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
9 avril 2025
APPELANTE Société LE CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER SAS immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 325 446 193 [Adresse 1] [Localité 9] Ou encore : [Adresse 4] Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Maître Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
8 janvier 2014
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abe
8 janvier 2014
8 janvier 2014
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abf
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac1
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac2
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac4
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
7 janvier 2015
pour les opérations en FRANCE, la Société LLOYD'S FRANCE SAS, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] SARL SEGAP, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557d
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire Général pour les opérations en France, la Société LLOYD'S FRANCE, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Manuel
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