Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marc BRESDIN, membre de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de

Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 160196 APPELANTE **

06 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 2016F2324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Marc

SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE **************** Madame [B] [Z] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marc

SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE **************** Monsieur [W], [H], [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Marc

Française [Adresse 7] [Localité 22] Madame [D] [N] épouse [H]-[M] née le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 34] représentés par Me Marc

: 211 - N° du dossier 316343 - Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 SARL PROSSAIR [Adresse 7] [Localité 7] Représentant : Me Marc

AD FORTIA 7 / 9 rue l'Ouest 78200 MANTES LA JOLIE Non comparante- Représentée par Me BRESDIN Marc, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 APPELANTE **************** Monsieur Cosme

COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Marc Y..., Avocat, demeurant La Guyonniêre - 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.

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Saisine 1 - Monsieur [B] [S] a régulièrement relevé appel le 17 mars 2011 du jugement qui, prononcé le 7 mars 2011 par le Conseil de prud'hommes de Bordeaux, l'a débouté de ses demandes à l'encontre

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Le 7 mars 2019, la société du parc éolien de Bréhain a déposé une demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur