2016, F1603-00096 en date du 1er mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1603-00001 en date du 16 mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1604-00096 en date du 5 juin 2016, F1703-00107

aux débats le marché principal.

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Il fait valoir que le courriel du 25 novembre 2020 ne constitue absolument pas une résiliation du marché, qu'il a continué à intervenir sur le chantier, que le 9 décembre 2020, il a invoqué un sursis à

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générales applicables aux marchés de bâtiment faisant l'objet de marché privé ".

Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire intervenue le 16 mars 2020, la société [J] a refusé d'intervenir sur le chantier.

La lecture de ce document permet de se convaincre que Jean-Marc X... a eu entre ses mains l'ensemble des factures de la société Karam émises par cette dernière à la date du 20 mars 2000, à l'exception

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par contre, il était bien présent à la réunion de chantier du 28 juillet 2004.

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de création d'un centre de tri de déchets industriels banals (DIB) et de déchets de chantier-BTP sur l'Ecosite de Vert-le-Grand : 1) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché

La société Avenir distribution a notifié à la société ETPO la rupture de son marché par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mars 2009.

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Pour le chantier PAULISTA il est réclamé la somme de 23 432,84 € alors que le marché de travaux initial a été conclu pour la somme de 26 707,47 € Pour le chantier TREE HOUSE il est réclamé la somme de