L'ordonnance de clôture a été signée le 2 mars 2000.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée l'audience publique du 31 JANVIER 2002 14 heures et renvoyée celle du 7 MARS 2002 14 heures.

, marge qu'elle a calculée sur la base d'un prix d'acquisition nul, soit une marge égale à 310 000 euros. 8.

18 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2016

EXPRO, JCP de NICE en date du 03 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/04595.

Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES CPAM DE SEINE ET MARNE

) - Depuis quelque temps, vous adoptez une attitude fuyante voire négative face à votre encadrement hiérarchique et technique, vous vous mettez volontairement en marge, vous ne participez plus de façon

représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de la SCP GRANRUT Société d'Avocats en la personne de Maître Marc

[T] [N] [Adresse 5] [Adresse 6] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès

[I] [U] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque

276 pièces de l'article 10.01.104.0 (contrefaçon du dessin PENSEE) et 1.591 pièces de l'article 10.01.105.0 (contrefaçon du dessin NUAGE) ont été vendus par elle en août et septembre 1999 et livrés de mars

MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars

par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars 2013.

22750 GIERLE (BELGIQUE) Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES représentée par Me Thierry BERNARD, Plaidant Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 12 mars

APPELANTE SARL E... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christophe

- il souligne la réticence dolosive des intimées à travers la plaquette de présentation s'agissant de la potentialité du marché, des mérites du promoteur et du gestionnaire, du rendement improbable