AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
23 octobre 2013
assistée de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Julien BROCHOT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0450) Cabinet Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019122
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PARIS, toque : L0069, avocat postulant Représentée par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [R] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 Madame [V] [K] exerçant sous l'enseigne IMMO DES AIGLES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marcel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1ce34defd4c4b3b4633
30 septembre 2011
30 septembre 2011
représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Catherine EGRET, avocat au barreau de Paris (G 0450) plaidant pour le Cabinet de Marcel
Source officielle1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
12 novembre 2014
ASSURANCES DE L'AVIATION MARCHANDE VERSPIEREN [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BERNADET, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Marcel
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120588 - Représentant : Me Béatrice MACHTOU, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 72 substituant Me Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
, avocat plaidant pour le Cabinet Marcel PORCHER, avocats au barreau de PARIS, toque : G 450 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social 87, rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
16 novembre 2012
SOCIETE CREOL INN HOTEL, prise en la personne de son représentant légal Belle Air Desrozières 97170 PETIT BOURG représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Jean-Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Localité 4] Représentée par Me Sandrine AGUTTES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0765 INTIMEE SA CABINET [G] [Adresse 1] [Localité 5] SIRET : 424 933 042 00014 Représentée par Me Marcel
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde6cf476b3ae02584df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] S.A. [12] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 11] représentés par Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Marcel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0791120e9a89a34a5e9
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Représentant : Me Emmanuel JULLIEN (JRF AVOCATS) (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20120215) PLAIDANT par Maitre Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
21 juin 2011
représentants légaux ... 97451 SAINT PIERRE CEDEX représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 450 substituant Maître Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633e701df8faf13e2e973d9f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COLIPAYS REUNION [Adresse 4] [Localité 3]) Représentée par Me Louise MURA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2198 INTIMEE SELARL HOAREAU-GIRARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marcel
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARIS Monsieur [W] [S] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Marcel
Source officielle3e chambre
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
12 décembre 2019
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b08
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Représentée par et assistée de Me Audrey HENANFF substituant Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 INTIMÉES SARL SÉCURITÉ MAINTENANCE EXPLOITATION
Source officielle5ème Chambre
6036f517cccb29903ab34ff5
24 février 2021
24 février 2021
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb3eaaf44d62f53e841
10 avril 2013
10 avril 2013
pour avocat postulant Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de Paris, toque : L0069) Ayant pour avocat plaidant Me Catherine EGRET substituant Me Marcel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
7 juin 2011
INTIMES Maître [L] [C], Commissaire Priseur [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS (Me Marcel
Source officiellePage 3 sur 7