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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175349

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le compte-rendu précise « le patient marchait et a ressenti une douleur brutale à type de coup de poignard dans le mollet gauche. Il est incapable de poser son pied depuis et marche avec boiterie ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b249e4ea48318f5ae87

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[S] MJ Prise en la qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02597_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 28 juillet 2018, alors qu’il marchait au niveau du 39 rue Fortuné Jordan à Marseille, M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y

6253c8dcbd3db21cbdd86766

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

Nous avons regardé la maison à peu près trois quarts d'heure et nous avons attendu qu'un homme qui marchait aux abords de la maison s'en aille.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03783_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le 24 mars 2016, alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue de Paris située à Saint-Denis de La Réunion, Mme C, alors âgée de 72 ans, a été victime d'une chute, lui occasionnant une fracture de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd9

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

SAINT MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 avenue de la Porte de CLichy 75017 - PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maitre MARCHETTI Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60327bf74a3c7fb00e7b32e0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

la situation suivante : «...Il serait plus judicieux de prévenir dans les temps et de ne pas faire systématiquement la loi du juste à temps....Toujours le cas de [K], pour elle le système ARCOLE marchait

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1507cb8fa004f57da43f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'état des lieux de sortie dont il n'est pas contesté qu'il a été rédigé par le bailleur mais n'a pas été signé par les parties mentionne : ' séjour : cinq spots qui ne marchent pas, ' bureau: un spot

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a73df901d4f689722e33

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

judiciaire, [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier DEMEUZUY (SELARL CHEYSSON MARCHADIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6871efad57f38d6b27c276bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2023003149, en date du 16 juillet 2024, APPELANT : Monsieur [T] [I], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Adeline MARCHETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92604

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-23430 CHATELUS LE MARCHEIX non comparant bien que régulièrement assigné ; Société ISODAN LIMOUSIN dont le siège social est Le bourg-23400 MASBARAUD MERIGNAT non comparante bien que régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7e4e12c85000874b12e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 17 janvier 2024 à 14h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [C] [D] représenté par Me MARCHETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e15

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4, place Saint Thomas d'Aquin 75007 PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée par Maître MARCHETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581f

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

avait donné toute satisfaction ; qu'ainsi, en réglant une somme de 89 568,36 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, l'employeur avait décidé d'exprimer sa reconnaissance à l'égard de Madame MARCHETTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Créteil du 29 novembre 2023, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Bernard CHEYSSON de CHEYSSON MARCHADIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eda

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette Y... marchait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01901_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme B soutient que le 17 juillet 2022, vers 19H30, alors qu'elle marchait sur la promenade du Soleil à Antibes Juan-les-Pins où se tenait un marché nocturne qui avait attiré une foule de promeneurs, elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616290cde498f0b428bb833b

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0146 Me [C] [K] - Commissaire à l'exécution du plan de GIE RECHERCHES GESTION DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Alors qu'il marchait sur le trottoir, il a marché sur un carreau surélevé alors qu'il y avait un trou et sa cheville s'est tordue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9085bbe450008b2ccf8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant : la CPAM de la Charente) une déclaration d'accident du travail le 26 juillet 2018 survenu le 19 juillet 2018 dans les circonstances suivantes: « Marchait

Source officielle

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14/07/2026

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