[K] [Y] assisté de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [Y] assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier

[B] [T] Représentant : Me Margaux LARABI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage

> Au soutien de son appel, Mme [X] [G] fait valoir que la clause présente dans leur contrat de mariage instaure une présomption irréfragable de contribution aux charges du mariage de sorte que M.

Du mariage de Monsieur Emmanuel Y... et de Madame Karine A... est issue une enfant, Margaux, née le 17 mars 1996.

DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Monsieur [M] [F] Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Représenté par Me Margaux

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FREGEAC X..., né le 24 Juin 1952 à RODEZ, AVEYRON (012) Fils de FREGEAC Julien et de LABROUSSE Marcelle De nationalité française, marié, president directeur général

Y..., sont issus deux enfants : - Margaux, née le 27 novembre 1993 à St-Malo, - Guillaume, né le 3 novembre 1996 à St-Malo, reconnus par leurs deux parents.

[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [B] [X] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER,

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

5] 1987 à [Localité 15] sans contrat de mariage préalable.

Z... confirme qu'il a perdu l'équilibre ou glissé sur la margelle sans qu'il ressorte de ces déclarations expressément que la margelle dont il n'est pas établi qu'elle était composée d'un matériau inadapté

desquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : - de supprimer la pension alimentaire de 120 Euros par mois indexés mise à sa charge au profit de sa fille Margaux

Jean-François A... et Mme Béatrice X... sont nées deux enfants : Chloé, le 27 janvier 1991 et Margaux, le 3 octobre 1998. Par requête du 18 mai 2007, M.

L'acte de naissance de Mme [G], son acte de mariage et les actes de naissance de ces cinq enfants ont été transcrits dans les registres du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

Par déclaration du 20 décembre 2021, la société Marval a relevé appel de cette décision.

qu'en dépit de l'accumulation des accusations proférées par l'appelant, ce dernier échoue à établir des faits fautifs constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage