réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la fiche de poste de son client, fonctionnaire titulaire en service à La Poste dans le Val-de-Marne

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de

de [Localité 1] » (ci-après « AFUL LES MARINES » ) dans deux dossiers, l'un opposant L'AFUL LES MARINES à [Localité 1] ANIMATION et l'autre l'opposant à la société BMO RECOUVREMENTS DE CHARGES.

LE PREFET DE LA MARNE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

LE PREFET DE LA MARNE À Mme [J] [E] née le 09 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Italienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-sur-Marne à sa demande

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXP Monsieur [N] [I] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur le PREFET DE LA MARNE UDAF

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne

(USD 77), l'Union départementale CGT de Seine-et-Marne et la Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale de Seine-et-Marne devant le président du tribunal judiciaire de Melun statuant en référés

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE