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2 459 résultats pour « Maricq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e770

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LP PROMOTION MARAICHERS E.U.R.L. LD PATRIMOINE S.A.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00494_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les Maraîchers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130784

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Gielée, 17 boulevard Vauban, 9B rue Delacroix et 20 rue Manuel à Lille ; 4) SCI XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour un bien situé 14 rue des Châteaux à Marcq-en-Baroeul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a8

Appel

15 février 2013

15 février 2013

lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... ... 59700 MARCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

les articles 270 et 271 du code civil disposent que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435a

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Malick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae3

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

la société ISS ABILIS venant aux droits de la société KLINOS depuis le 25 septembre 1999 aurait été victime d'un accident le 19 avril 2001 alors qu'il travaillait dans l'établissement AGFA de Pont-à-Marcq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a507

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Demeurant ...MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Madame Claire Z... épouse X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01498_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

» ; – l’analyse de l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale de la zone de projet de l’ « Ecocité Jardin des Maraîchers » sont insuffisantes, en méconnaissance des articles L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbce

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président Monsieur Marc

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02533_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et de capture ou d'enlèvement et de destruction de spécimens d'espèces animales protégées pour la création de serres maraichères

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CA

Avis

CADA:20162713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84488e90364d9695a7b48

Appel

24 août 2023

24 août 2023

X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE APPELANT Association LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST antenne de Marcq-en-Bar'ul

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CA

Avis

CADA:20162602

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul

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CA

Avis

CADA:20162605

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les communes de Bondues et Marcq-en-Barœul

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162601

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Cyril X...et Sophie Z...ont contracté mariage le 26 juillet 2008 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Marcq en Baroeul (Nord) sans contrat préalable.

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8af

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE ( BCMNE) anciennement BANQUE CREDIT MUTUEL DU NORD EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 place Richebé BP 1009 59000

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b53

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

. 97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Frédéric Alexandre Marick

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd919d7fbf255b5b45f6fc5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Puis courant 2015, l'immeuble anciennement cadastré section BC n°[Cadastre 1] pour 789 m2 a été divisé en deux lots distincts, avant d'être donné à bail, d'une part, à la société JC Sport Marcq 59 pour

Source officielle