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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04 / 00450
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c60cdc6046d47baf4a0
9 avril 2026
9 avril 2026
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 02 Janvier 1990 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
22 mai 2012
assistée de la SCP REBUT-DELANOE BOULLOT-GAST (Me Florence REBUT DELANOE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0112) COVEA CAUTION pris en la personne de ses représentants légaux 10 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
8 juillet 2015
ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 14, boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean Rémy
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b096
19 octobre 2023
19 octobre 2023
250 000 € immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 828 269 134 00015 prise en la personne de son gérant Monsieur [R] domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Marie Louis Alexandre Charles de la Z..., né en 1752 et qui avait contracté mariage en 1820 sous le nom de Charles X..., ainsi que ceux de son fils M.
Source officielle6ème Chambre B
63be640213ef607c90ab67ed
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
11 mai 2022
MMA IARD en sa qualité d'assureur de Me [I] [J] 14 Boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 Le Mans Non représentée (Signification de la déclaration d'appel en date du 09 février 2021- PV de remise
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
représenté par son syndic la Sarl GITE FOUGERAIS sarl prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Marie
Source officielle1ère Chambre
627ca8794781dc057dee7c9e
11 mai 2022
11 mai 2022
Saisons 64121 SERRES-CASTET Représenté par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître KHUN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS MMA IARD 14, Boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
26 juin 2014
et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans 775 652 126 et dont le siège est situé 14 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
né le 13 Mars 1979 à NOUMEA (98800) demeurant ...--98809 MONT DORE représenté par la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre
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