E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 mars 1995, le maire de Trélissac a délivré à M.

B0653 Assistée par : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P03: COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, en sa qualité d'assureur de la SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS prise en la personne

 : Arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre: 4-4 N° RG : 24/01651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin JOLLY Me Jérémie GICQUEL

La réception a été prononcée le 19 mai 1998 avec des réserves sans rapport avec le présent litige.

COMPOSITES APPLICATIONS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES FAITS ET

Madame [E] [X] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [N] [X] [Adresse 9] [Localité 13] Mademoiselle [L] [X] [Adresse 1] [Localité 12] Société PHARMACIE FACE A L'ANCIENNE MAIRIE

2019 au 1er mai 2022 et un état des honoraires recensant par date, les honoraires, frais et débours pour la période allant du 29 mars 2022 au 18 mai 2022, pour un montant d'honoraires de 4 262,60 euros

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Le trois Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du treize mars

Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI

La société [Localité 5] distribution a conclu le 10 mars 2021 à l'infirmation du jugement.

[B] [W] C/ SAS [Adresse 5] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Loïc GOURDIN Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Par jugement du 18 mars 2016, ce tribunal l'a déboutée de ses demandes et condamnée à payer la somme de 2 000 euros à GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE.

CREANOVA FLAVORS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant

LES VIVIERS DU LOGEO [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ : Monsieur

- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : -

PONCHELET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : E0899 INTIMES - Monsieur [N] [L] exerçant la profession de courtier en assurances [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric GICQUEL

L'affaire a été clôturée une première fois le 6 mars 2024 pour venir à l'audience du 19 mars 2024.

AUTOS VELAY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Soizic GICQUERE-SOBIERAJ de la SELARL GRAS - OGIER - GICQUERE-SOBIERAJ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉE DEBATS : A l'audience

AGRI-TRANS a acquis un tracteur de type MRFD 44, genre TRA, modèle 7200R fabriqué par la société F... et vendu par l'intermédiaire de la société GICQUEL-FEAT.