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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
[Y] [S] 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris, représentant légal, absent, représenté par Me Marie Gicquel avocat. M. [K] [M], 1 rue Furtado 33800 Bordeaux, secrétaire général, présent.
Pôle 1 - Chambre 9
686f4c98d3976f57d00d3192
9 juillet 2025
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : [U] [C] [R] PAISNER LLP Avocats au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Marie
Trib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS NEW BATH [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER [Adresse
69ae6b56cdc6046d4702420a
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH FOURNITURES [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER
69ae6b6ccdc6046d47024363
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH Distribution Sanitaire France [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE
69ae6b93cdc6046d47024596
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER
Juge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
7 avril 2026
[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE
Avis
CADA:20155302
3 décembre 2015
demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face au 6 allée de la Grève-Gicquel à Saint-Quay-Portrieux.
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JOLLY, Collaboratrice de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S)
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00203
26 février 2025
[A] [B], tous deux ayant leur domicile [Adresse 15], Transports Gicquel, [Localité 6], 4°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 9], 5°/ à M.
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200575
20 juin 2024
[X] et de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Bretagne Pays de Loire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents
Chambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
B27 - CODIBAT Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.S.
Section des Référés
66e8806ca1d53480155358ee
11 juillet 2024
La copropriété a été la cible de plusieurs incendies d’origine criminelle survenus les 10 mars 2018, 9 mai 2018, 14 mai 2018, dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, le 19 mai 2018 et le 21 mai 2018 Lors de
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
maintenant Mme Gicquel en position de détachement sur contrat jusqu'au 31 mai 2016.
civ3
6137213ecd580146773f22e4
3 mai 1990
ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est au Mans
6137217ccd580146773f42a3
10 mai 1991
Belloc à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle générale française accidents, ... au Mans
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007859003
13 novembre 1995
; Vu la requête présentée le 31 janvier 1994 à la cour administrative d'appel de Paris par la société Pierre Gicquel, dont le siège est ... ; la société Pierre Gicquel demande au Conseil d'Etat : 1°)
3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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