Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX MAI

Par un jugement n° 2103504 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice 245 Boulevard Michelet

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Par une ordonnance du 7 mai 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution de cet arrêt.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 31 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00666 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 APPELANTE :

2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.

. : Numéro : 23/01662 du : 05 Mai 2023 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 24 Avril

Par un jugement n° 2302457 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 23 mai 2019.

territoire Marseille Provence, en tant qu’elle a institué une servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 187 sur son immeuble situé sur la parcelle cadastrée section 853 R n° 19, 283 boulevard Michelet

Saint Laurent B.P. 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Marlie MICHALLETZ, substituant la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

MAS, président, assisté de E. KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Le 12 mai 2017, la société TFMS a licencié MM.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.