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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d0
17 juillet 2012
17 juillet 2012
SARL MEDION FRANCE 75 rue Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mademoiselle Mélinda X... ... 72270 COURCELLES LA FORET représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be7
10 avril 2003
10 avril 2003
Pasteur Merieux MSD à payer à la S.A. P.N.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 août 2023 et 19 mai 2025, Mme Merlen née H..., représentée par Me Menouvrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPVL MINUTE N° Requête en rectification d'erreur matérielle sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 21 mai
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008eae7389f87eaf1283cf
16 avril 2025
16 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNZ N° de minute : 160/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd025cdc6046d472aa57e
13 avril 2026
13 avril 2026
[W] [J] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 mars 2026 par [Localité 3] DU HAUT RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd028cdc6046d472aa5c9
13 avril 2026
13 avril 2026
[O] [E] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67777db037d114ca7b85154a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Janvier 2025 à 09h53 ; VU les avis d'audience délivrés le 02 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88925
17 octobre 2006
17 octobre 2006
SAUMON, avocat au barreau de PARISINTIMEES :Madame Anne X... ... représentée par Me CODACCIONI,avocat au barreau de Lyon, substituée par Me BENETEAU avocat au même barreauURSSAF DE VENISSIEUX6 rue du 19 mars
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e985
14 avril 2025
14 avril 2025
X se disant [R] [J] pour une durée de quinze jours à compter du 27 mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 31 mars 2025; VU la requête de LE PREFET DE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66177da4e5d80f0008c2e73e
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [I] né le 10 Mars 1993 à [Localité 2] (SOMALIE) de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b529
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant qu'un contrat a effectivement été conclu entre la société MAC DONALD's France et la SAS MEDIANE en vue de l'organisation de la convention professionnelle nationale et notamment la soirée
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2020, le 31 mars 2021 et le 5 août 2021, les sociétés Mersen SA (anciennement le Carbone-Lorraine S.A) et Mersen France Amiens S.A.S, représentées par le cabinet
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f9b8300a84a5e5f00217d6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cf847ba6687f7c904cba41
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 16 h 27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
14 avril 2025
Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleChambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98f
14 avril 2025
14 avril 2025
[X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M.
Source officielleAvis
CADA:20165489
26 janvier 2017
26 janvier 2017
En l'espèce, la commission constate que la demande de communication adressée au maire de Charleville-Mézières par Monsieur X le 15 avril 2016 ne portait pas sur les documents visés aux points 2), 3) et
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
30 août 2011
le 3 mai 2005 et en copie à l'agent immobilier Le Bien fondé indiquant " il y aura lieu de vérifier l'accord de la fondation Mérieux sur le nouveau bail des parkings " ; Que ce n'est qu'à la suite de
Source officiellePage 3 sur 134