Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt du 3 mars 1994 et d'un arrêt du 20 décembre 2000 sur l'appel d'un jugement du 9 mai 1984, d'un jugement du 30 janvier 1985, d'un jugement du 23 mars 1987

Par jugement du 24 mai 2006 le Tribunal de grande instance de Saint Malo : 4rejeta l'exception d'incompétence soulevée par les époux Z..., 4débouta Mesdames Y... de leurs demandes, 4condamna Mesdames

Un litige s'est élevé entre Mesdames [B] et M.

Par suite de son décès, ce bien se trouve en indivision entre son conjoint survivant, avec laquelle il s'était marié sans contrat le 4 janvier 1999, et ses quatre enfants, Mesdames Catherine et Anaëlle

LA COUR Mesdames Marcelle et Marie-Hélène Y... sont propriétaires d'un terrain situé ... à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne) sur lequel une maison d'habitation a été construite en 1932.

Vu les conclusions en date du 1er mars 2007 de Mesdames [D] et [G] [Z] aux il convient de se référer pour plus ample exposé.

Ce jugement a été signifié à Mesdames [W] et [J] le 19 juin 2013.

24/03/2026 ARRÊT N°2026/109 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3W IMM CG Décision déférée du 11 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/03072) Madame TRUFLEY

Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....

Marie-Josée X... et Clotilde Y... de payer cette somme avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure avec accusé de réception.

[J] [L] et Mme [M] [X] d'une part et Mesdames [T] et [K] [C] d'autre part, à compter du 20 mars 2021, - condamné Mesdames [T] et [K] [C] à libérer les lieux situés [Adresse 5]) (logement d'habitation,

Il est tout aussi indifférent que Mesdames Françoise et Annie Y... aient sollicité en mai 2007 l'autorisation d'acquérir les portions de chemins traversant leur propriété.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2009, M.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Concernant l'intervention de l'entreprise ISS hygiène et prévention pour le pompage des caves qui a donné lieu le 28 mai 2015 à l'émission d'une facture de 667,49 €, Mesdames [T] ont communiqué en cause

Le délibéré a été prorogé au 14 mai 2013.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1996, Monsieur et Madame Gérard X... ont donné en location à Mesdames Nathalie et Liliane Y... un logement situé à SARTROUVILLE (78500

Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 2 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR :