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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 04148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2003 TRIBUNAL
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6421
24 mars 2016
24 mars 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G.
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476ec
6 avril 2023
6 avril 2023
POLYGONE BEZIERS Société civile immobilière immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 538.132.341, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Villa Emma a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86096
6 juin 2002
6 juin 2002
THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY (T.G.C.P.) C/ M. Philippe X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2022 et 30 mai 2022, des mémoires enregistrés les 30 mai 2022, 3 avril 2023, 4 avril 2023 et
Source officielleChambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SASU POLYGONE
Source officielleChambre 1-8
5fd9e1515f813220a49f0c11
12 novembre 2019
12 novembre 2019
. *-*-*-*-* Le centre commercial POLYGONE RIVIERA est un complexe commercial à ciel ouvert, inspiré de modèles californiens ou floridiens, construit comme une ville avec des ruelles, des places
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476f0
6 avril 2023
6 avril 2023
es qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La SCI POLYGONE
Source officielleChambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e675
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[W] et Mme [Y] soutiennent que la crèche a successivement encaissé les chèques de caution le 28 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 7 juin 2023 alors qu'elle n'était pas en droit de le faire, la résiliation
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca44
28 octobre 2008
28 octobre 2008
née le 18 septembre 1953 à POUILLON (40) de nationalité française ... 40350 POUILLON représentée par la SCP J. Y.
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019074
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Polygone expertise a été missionnée par M. [D] afin d'examiner le véhicule et l'expert a rendu son rapport le 4 février 2021.
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc483
2 avril 2025
2 avril 2025
Du 1er mars 2017 au 21 mars 2017, puis du 05 octobre 2017 au 9 janvier 2018, M. [S] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Le 10 janvier 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Si vous acceptez d'adhérer à la convention de conversion, votre contrat de travail sera rompu dès la fin du délai de réflexion fixé au 06 mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Si vous acceptez d'adhérer à la convention de conversion, votre contrat de travail sera rompu dès la fin du délai de réflexion fixé au 06 mai 1999.
Source officielle1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
23 avril 2025
La boîte mail de la salariée a été suspendue ou désactivée en mars 2020 ce qui n'est pas contesté par l'employeur.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'exploitation de -33 500 euros, - du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, un chiffre d'affaires de 618 471 euros hors-taxes et un résultat d'exploitation de -75 036 euros, - du 1er octobre 2017 au 31 mai
Source officielleChambre 2-3
5fdbb3ea80459e930fc494ce
7 février 2019
7 février 2019
Il soutient donc que c'est de manière unilatérale qu'Alima Y... a regagné la Pologne avec l'enfant au mois de mars 2017.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
12 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me LE QUERE Me VERDIER et Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
administratif de Lyon la restitution partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elle s'est acquittée au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé 20 avenue du Polygone
Source officiellePage 3 sur 16